Objet

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L’association a pour objet de contribuer à l’application du contrôle judiciaire et de toutes mesures de suivi socio-éducatif décidées par les juridictions pénales.

Par l’intermédiaire de l’équipe éducative et en collaboration éventuelle avec les différents organismes sociaux, l’association aide les mis-en-examen, prévenus et condamnés dont le suivi lui est confié, à remplir les conditions et à satisfaire aux obligations qui leur ont été imposées.

Elle contribue également à faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Son action s’inscrit dans le sens des articles 137, 137-1 à 137-5, 138 à 140 et 471 du Code de Procédure Pénale.

L’association participe également à la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites : dans ce cadre, on peut lui confier des tâches de médiation, ainsi que les enquêtes de personnalité et les enquêtes sociales rapides prévues aux articles 41 alinéa 5, 81 alinéa 7, et 145-5 du Code de Procédure Pénale.

 

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La présidence de l’association est assurée depuis le mois de juin 2014 par Micheline Cotessat, avocate honoraire.

 

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Ses deux activités principales sont actuellement

le Contrôle Judiciaire qui se déroule généralement dans les locaux de l’association à Mâcon, et à la Maison de la Justice et du Droit à Chalon-sur-Saône, avec un contrôleur à Mâcon et un à Chalon

et les Enquêtes de Personnalité, à Mâcon et à Chalon

 

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Quelques chiffres sur les activités de l’association depuis 2010

Année Nouvelles mesures Mesures suivies Mesures terminées
2010 10 39 23
2011 13 39 25
2012 13 28 15
2013 23 33 14
2014 16 31 3